billets d'humeur de Mobilité réduite

Pour le NON RESPECT de la législation en vigueur concernant : Les travaux de voirie réalisés ces derniers temps autour de 'Hôtel de ville et de l'église (930.000 euros TTC) ne sont pas conformes à la loi pour les raisons suivantes - passages piétons non matérialisés, - absence de bande podotactile pour les personnes non voyantes. - absence de potelet bicolore contrasté aux passages piétons. - absence de signal sonore aux feux tricolores pour les personnes aveugles. - A certains endroits des passages pour piétons les ressauts sont supérieurs à 2 cm. - Les places de stationnement GIG GIC ne sont pas du tout conformes à la loi :

        - dimensions
        - accès au trottoir
        - matérialisation verticale

Voir photos et vidéos en cliquant ici ...

Nous rappelons que depuis 3 ans, tous les travaux de création, de réfection, d'aménagement de voirie réalisés en agglomération après le 1er juillet 2007 doivent se conformer au décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 et textes afférents.

Pour le NON RESPECT de la législation en vigueur concernant les aménagement Rond point et parking des Grands Jardins : Il n'y a pas de potelet aux différents passages pour piétons. Les bordures des passages pour piétons sont non lisses et la hauteur du trottoir est supérieure à 2 cm et non chanfreinée. La place de stationnement pour personnes titulaires de la carte GIG GIC de l'avenue Georges Clemenceau a un accès au trottoir impossible, et le cheminement est non sécurisé. Voir photos et vidéos ici

Nous rappelons que depuis 3 ans, tous les travaux de création, de réfection, d'aménagement de voirie réalisés en agglomération après le 1er juillet 2007 doivent se conformer au décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 et textes afférents.

La Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées La création des commissions communales (et intercommunales) d'accessibilité des personnes handicapées dans les communes de plus de 5.000 habitants est une obligation qui court depuis la publication de la loi au Journal Officiel d 12 février 2005 (Loi n°2005-02 du 11 février 2005). Cette obligation est valable également pour les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) avec partage de compétences selon des conventions signées entre les EPCI et les communes regroupées dans l'établissement.

Sa mission Cette commission (communale ou intercommunale) dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Cette commission organise également un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Qu'en est-il exactement ? Si quelques communes ont créé dès 2005 leur commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées, une grande majorité n'a pas fait le nécessaire. Cinq ans après cette obligation (sans sanction comme toujours !), force est de constater un manque évidant de cette instance dans bon nombre de communes où d'EPCI. Et quant ces commissions existent, c'est trop souvent hélas "sur le papier". Elles ne fonctionnent pas, ce sont des "commissions fantômes". Autant dire que dans les communes concernées, les personnes handicapées et à mobilité réduite peuvent toujours attendre pour sortir de chez elles ! Voilà une discrimination flagrante intolérable.

En France, il y a près de 2.000 communes de plus de 5.000 habitants et aussi 2.611 EPCI, regroupant près de 90% de la population. Logiquement il devrait donc y avoir environ 4.500 commissions œuvrant dans l'esprit de la loi de 2005, afin que tout soit accessible en 2015. Au vu des résultats de nos audits incognito express, nous en doutons. (Voir les informations ici)

Pendant l'été nous avons réalisé des "audits express incognito" d'accessibilité dans différentes villes de la région parisienne et aussi en province. Dans chaque ville, nous avons visité une dizaine d'établissements recevant du public (ERP) en contrôlant leur degré d'accessibilité et ce, en, conformité avec la réglementation en vigueur. Nous avons vérifié également l'état des places de stationnement GIG GIC et leur conformité. Enfin, nous avons testé la praticabilité de la voirie du centre ville (trottoirs, passages pour piétons,... ). En final, une note est attribuée (voir ci-dessous). Plusieurs journalistes ont été les témoins factuels de notre modus operandi. Lire leurs articles de presse... en cliquant ici

En cinq ans, seulement 5 à 15% des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) dépendant de l'Etat ou des collectivités territoriales ont été réalisés alors que la loi Handicap du 11 février 2005 impose une mise aux normes au 1er janvier 2015 au plus tard. C'est ce que révèle une étude réalisée à l'initiative des Associations pour adultes et jeunes handicapés (Apajh).

A mi-chemin de l'échéance fixée par la loi du 11 février 2005, les promoteurs de l'étude s'interrogent sur le respect des délais impartis en matière d'accessibilité globale. Les diagnostics des ERP des quatre premières catégories devront être achevés au 1er janvier 2011 et il restera ensuite quatre ans pour réaliser les travaux.

A ce jour, les départements et les régions sont les plus en avance. Mais il y a un risque de retards du côté de l'Etat, des communes et des propriétaires privés.

C'est exactement ce même constat que notre association fait tout au long de ses "visites incognito" dans différentes villes de France (plus de 170 villes visitées à ce jour).

Quand on voit les chiffres nécessaires à la mise en accessibilité, l'un des risques est que l'on finisse par culpabiliser les personnes en situation de handicap. Or, quand on adapte les lieux, cela sert à tout le monde, qu'il s'agisse des personnes accidentées, des femmes enceintes, des enfants dans les poussettes, des personnes âgées..., c'est à dire toutes les personnes à mobilité réduite.

Rappelons que selon une étude réalisée par l'Insee entre 1998 et 2001, 10% de la population française se déclarent en situation de handicap. Il y a donc urgence.

Ne baissons pas la garde. Si l'on agit pas, rien ne se fera !

La convention sur les droits des personnes handicapées est en vigueur depuis le 20 mars 2010, soit 30 jours après la ratification par la France de cette convention et de son protocole facultatif.

A travers cette convention : · La France réaffirme "le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et la nécessité d’en garantir la pleine jouissance aux personnes handicapées sans discrimination". · Elle reconnaît que "la notion de handicap évolue et que le handicap résulte de l’interaction entre des personnes présentant des incapacités et les barrières comportementales et environnementales qui font obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres". · Elle souligne "qu’il importe d’intégrer la condition des personnes handicapées dans les stratégies pertinentes de développement durable". · Elle estime que "les personnes handicapées devraient avoir la possibilité de participer activement aux processus de prise de décisions concernant les politiques et programmes, en particulier ceux qui les concernent directement". · Elle reconnaît qu’il "importe que les personnes handicapées aient pleinement accès aux équipements physiques, sociaux, économiques et culturels, à la santé et à l’éducation ainsi qu’à l’information et à la communication pour jouir pleinement de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales". DONT ACTE !

Certains d'entre vous nous ont interrogé sur la compétence, l'obligation légale, les prescriptions techniques, la signalisation et la carte de stationnement pour personnes handicapées. Vous trouverez ci-dessous les informations correspondantes en vigueurs à ce jour.

Compétence A l'intérieur des agglomérations, le pouvoir de réserver des emplacements de stationnement pour les personnes handicapées appartient au MAIRE de la commune au titre de ses pouvoirs de police et de la circulation. (Articles L.2213-1 et 2213-2 du code général des collectivités territoriales, reproduits à l'article L. 411-1 du code de la route). Le maire doit donc prendre un arrêté motivé pour réserver des emplacements. Seul cet arrêté rend l'interdiction de stationnement opposable aux particuliers et permet de sanctionner les véhicules stationnés sur ces emplacements sans carte de stationnement.

Obligation légale L'aménagement des places réservées constitue une obligation légale : L'article 2 de la loi 91-663 du 13 juillet 1999 prévoit de manière générale que "la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique doit être aménagée pour permettre l'accessibilité des personnes handicapées selon des prescriptions fixées par décret. Le décret 99-456 du 31 août 1999 précise en son article 1er (3°) que sur le domaine routier au moins un emplacement sur cinquante doit être réservé aux personnes handicapées qui doivent pouvoir y accéder aisément. http://www.accessiblepourmoi.com/ce-que-dit-la-loi-handicap-de-2005/obligations/

Prescriptions techniques Les prescriptions techniques sont définies dans l'arrêté du 31 août 1999 et sont commentées et complétées dans la circulaire interministérielle n°2000-51 du 23 juin 2000 (NOR : EQUR00101106C). Comme suit : Une bande d'accès latérale, prévue à côté des places aménagées, d'une largeur d'au moins 0,80 m, ce qui porte la largeur totale de l'emplacement à un minimum de 3,30 m. La largeur de la place est à respecter impérativement, de plain-pied, en dehors de tout obstacle et de toute circulation automobile, pour permettre une bonne approche des véhicules par les personnes circulant en fauteuil roulant.

- Un cheminement d'accès au niveau du trottoir, d'une largeur au moins égale à 0,80 m. Il doit lui-même obéir aux prescriptions des mêmes textes relatifs aux pentes, ressauts, bateaux...

- Les emplacements longitudinaux doivent permettre au conducteur de sortir sans danger du véhicule par la portière gauche.

Signalisation La signalisation réglementaire est la suivante (arrêté du 24 novembre 1967) : - Panneau B6d (arrêt interdit) qui remplace le B6a stationnement interdit. - Le panneau M6h (interdit sauf GIG- GIC) qui signale que le stationnement est exclusivement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées et à mobilité réduite titulaires de la carte européenne de stationnement - Amende 135 euros Indique que le stationnement ou le simple arrêt sur un emplacement réservé aux personnes handicapées à mobilité réduite est considéré comme stationnement gênant et (article R. 417-11 1° et 3 ° et puni s'une amende forfaitaire de 135 euros (non minorée si paiement dans les 3 jours, majorée à 375 euros à défaut de paiement dans les 30 jours - Le panneau M6a qui signale que le stationnement est gênant au sens des articles R 417-10 et R 417-11 du code de la route et que le véhicule en stationnement peut-être mis en fourrière - Une marque au sol, de couleur blanche : le pictogramme représentant une silhouette dans un fauteuil roulant, peint sur un emplacement de stationnement ou sur les limites, rappelle que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite. - Les autorités territoriales demeurent libres de compléter ou d'aménager ce marquage pour le rendre plus évident pour les automobilistes : emplacement peint en bleu, marquage débordant largement sur la chaussée, petit pictogramme handicapé répété à plusieurs endroits de la ligne extérieure de marquage de l'emplacement.

La carte de stationnement pour personnes handicapées La loi du 11 février 2005 a supprimé la carte "station debout pénible" (Carte orange), et l'a remplacé par la carte "priorité pour personne handicapée" (Carte bleue "le titulaire de la présente carte a droit de priorité : aux places assises dans les transports, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public - dans les file d'attente.") mais celle-ci ne permet plus d'utiliser les emplacements de stationnement réservés GIG-GIC.

La seule carte valable pour utiliser les emplacements réservés aux personnes handicapées est la carte de stationnement pour personnes handicapées modèle des communautés européennes. Elle doit être impérativement apposée en évidence sur le pare-brise avant du véhicule :

Depuis mi-février 2010, les choses bougent encore plus.

Suite à des enquêtes de terrain réalisées par différentes associations, dont la notre, les médias, les personnes valides, mais aussi les élus de tous bords et décideurs des services de l'urbanisme commencent à prendre conscience des problèmes d'accessibilité des personnes en situation de handicap et des énormes retards pris par certaines communes ou communautés de communes. Il serait temps !

Publiée par le magazine L'Express, l'étude réalisée par l'Association des Paralysés de France est un excellent indicateur de l'accessibilité en France. Elle classe 96 chefs lieux des départements de métropole et comporte trois grands sujets : Le cadre de vie, les équipements municipaux et la politique locale. Les résultats sont très instructifs. Voir l'étude complète : http://www.lexpress.fr/palmares/barometre-de-l-accessibilite/default.asp

Plus modestement, notre association a vérifié "incognito" le stationnement des PMR à proximité des établissements recevant du public pour 121 villes de France. Villes de petite, moyenne et grande taille. Et pour chaque établissement, nous avons contrôlé la conformité de la place de stationnement par rapport aux critères définis par les textes légaux en vigueur. Là également, les résultats sont très instructifs. Une des premières remarques que nous pouvons faire est que les communes continuent, pour un grand nombre, à créer des places de stationnement non conformes à la loi... même lorsqu'elles viennent d'être créées ! (non-respect des textes qui sont en vigueur depuis le 1er juillet 2007) Voir notre classement à cette adresse : http://www.accessiblepourmoi.com/classement-des-villes/

Cette année, nous allons vérifier à nouveau ces villes afin de voir quelles sont les améliorations apportées depuis notre dernier passage. Nous y intégrerons également l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), méthodologie que nous sommes en train de tester. Ainsi notre prochain classement sera encore plus juste et donnera une photo plus précise de l'accessibilité (voirie et ERP).

Deçi-delà, des voix, dont la notre, s'élèvent pour dénoncer des situations anormales, des retards inadmissibles, des non-respects à la loi (trop souvent par ignorance). Déjà, des citoyens déposent des dossiers de discrimination auprès de la HALDE. Déjà, des citoyens assignent en justice des communes qui réalisent des travaux non conformes à la loi. Le mouvement ne pourra que s'amplifier si les collectivités territoriales ne prennent pas la juste mesure du problème et ne font pas le nécessaire pour respecter les textes et les délais impartis par la loi.

Pour l'heure, nous informons, nous avertissons, nous discutons, nous dénonçons... le temps viendra pour des actions plus "musclées". Car on ne le dira jamais assez, l'accessibilité ce n'est pas pour 2018, ni pour 2020, et encore moins pour 2050... c'est pour 2015.

Aujourd'hui, jeudi 11 février 2010, c'est le 5e anniversaire de la loi handicap. Force est de constater qu'en ce qui concerne l'accessibilité de la voirie et de bâtiments recevant du public, un long chemin reste encore à parcourir.

En ce qui concerne l'accessibilité de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public, la France a plus de 40 ans de retard par rapport à d’autres pays comme les Etats-Unis, ou les pays de l'Europe du nord. En effet, nombreux sont les élus et décideurs qui ne font pas ce qu'il faut pour combler ce retard, en dépit de la loi et des textes de plus en plus précis !

Au train où vont les choses, l'accessibilité des personnes handicapées sera "une belle idée" du Président Chirac qui se perdra "dans la nuit des temps" et les personnes en situation de handicap seront encore et toujours les exclues de notre société.

Et de cela il n'est pas question ! Nous devons "FAIRE FACE", interpeller les élus, dénoncer les manquements aux textes en vigueurs, manifester notre mécontentement, exiger le respect de la loi tout simplement. C'est ce que notre association fait jour après jour (MOBILITE REDUITE 1 bis avenue des Carrosses - 77210 AVON - Tél : 09 50 10 95 33).

Car en matière d'accessibilité, nous estimons que l'exemple doit venir "d'en haut". En effet, si l'état, les administrations, les intercommunalités et les municipalités montraient l'exemple, il serait alors beaucoup plus facile pour tous les autres établissements de se mettre en conformité. C'est un énorme chantier, car tout doit être accessible d’ici au 1er janvier 2015, c'est à dire dans moins de 59 mois.

La voirie est encore un point faible des villes avec seulement 14% d'accessibilité. Or ce point est alarmant car si la voirie n'est pas accessible, c'est toute la mobilité et l'autonomie des personnes handicapées qui sont rendues impossibles.

Certes, des efforts ont été faits de-ci de-là. Mais malheureusement, nous constatons encore trop de manquements à la législation en vigueur, trop de laxismes, trop de "je-men-foutisme"...

A ce rythme là, nous n'allons pas rattraper notre retard.

Ce samedi, parking de l'hypermarché Leclerc de Dammarie les Lys (Seine et Marne). Un véhicule vient stationner sur les places réservées aux handicapées. Je fais remarquer au conducteur qu'il doit mettre son "macaron" (carte européenne de stationnement pour personnes handicapées). Ce dernier me dit qu'il n'en a pas pour longtemps. Je lui rétorque qu'il occupe une place réservée et qu'il ne peut y stationner. Il me dit qu'il a parfaitement le droit tant qu'il reste au volant et que le moteur tourne. J'insiste. Il me précise que si une personne handicapée se présente, il libérera la place. Je vous fais grâce du dialogue de sourds entre nous. En conclusion : ce monsieur "valide" stationnant sur une place réservée avait d'après lui raison et moi personne handicapée... j'avais tort ! Fermez le ban. Scène exceptionnelle me direz-vous ?

Le matin même, parking IKEA d'Evry (Essonne). Un monospace vient stationner sur une place bleue. En descendent le père, la mère et trois jeunes enfants (entre 5 et 8 ans) et tous de se diriger vers l'entrée du magasin... en gambadant comme des lapins. Je m'approche de leur véhicule et constate que sur la console avant se trouve... la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées. Faux et usage de faux ?

La veille, dans une rue située près de la gare SNCF de Compiègne (Oise), une Kangoo se gare sur une place réservée. En sort une jeune femme qui se dirige d’un bon pas vers un magasin sis face à la gare. Elle n'est pas plus handicapée que moi je parle le serbo-croate. Et sur la console avant trône le fameux sésame : la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées… Encore un exemple de faux et usage de faux ?

Dimanche matin, parking d'Alinéa de Savigny le Temple (Seine et Marne). Un gros 4x4 vient stationner juste à côté de moi sur une place bleue. En sort un couple de « bobos » jeunes retraités certainement et, vu le côté alerte de leur déplacement, capable de partir faire un trekking de plusieurs jours dans le Hoggar marocain ! Je regarde leur pare-brise et découvre... une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées. Je crois rêver !

Dimanche après-midi, parking du Castorama du Champs de foire de Melun (Seine et Marne). Sur la place de stationnement en face de la mienne, un monospace est garé... cette fois-ci, sans la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées.

J'arrête là la liste.

Scène exceptionnelle, direz-vous ? Eh bien, non, car il ne se passe pas une semaine sans que nous ayons à constater un manque total de civisme de la part d'un certain nombre de nos concitoyens. Combien de fois avez-vous entendu "je n'en ai que pour une minute"... "je reste au volant" ... "le moteur tourne" ... "de quoi je me mêle... " etc. Bref, autant d'excuses inacceptables que de situations tout aussi inacceptables ! Et que dire de ceux qui utilisent une carte européenne de stationnement pour personnes handicapées alors qu'ils n'en sont pas les détenteurs (ou destinataires). Carte volée, "trouvée", falsifiée, copiée, provenant d'un proche vivant ou décédé, etc. Bref un manque de civisme inqualifiable. Quand donc les pouvoirs publics vont-ils enfin prendre ce problème à bras le corps et sanctionner plus sévèrement les contrevenants ? Quand donc les pouvoirs publics vont-ils faire une campagne de sensibilisation destinée à "l'éducation civique et citoyenne" de nos compatriotes ? Quand donc... (à suivre).

N.B. Il y a un an, l'APF avait déjà fait des remarques en ce sens (voir les revendications de mars 2009 http://www.congres.apf.asso.fr/media/02/00/1549242344.pdf)