Trois requêtes devant le tribunal administratif Nous avons déposé trois requêtes devant le tribunal administratif de Melun. Elles concernent trois collectivités qui, malgré nos différentes mises en garde, ne respectent pas la législation en vigueur en matière d'accessibilité de la voirie suite à des travaux réalisés après le 1er juillet 2007. Il s'agit de : - la commune d'AVON (77210), voir la requête ... - la commune de MAISONS ALFORT (94700) voir la requête ... - la Communauté de communes DU PAYS DE FONTAINEBLEAU (77300).voir la requête ...

Nous espérons que le tribunal nous donnera raison. Et, jurisprudence aidant, les collectivités, les décideurs, les aménageurs, les architectes et urbanistes ainsi que les responsables techniques prendront plus au sérieux et à coeur le respect des directives légales en matière d'accessibilité. Nous rappelons que les textes en vigueur depuis le 1er juillet 2007, ne sont que la reprise de textes déjà existant depuis plus de 15 ans (!!).

Jurisprudence Une nouvelle rubrique vient d'être mise à votre disposition sur notre site internet. Elle concerne essentiellement trois catégories : Etablissement recevant du public, voirie et espaces publics, transports collectifs et divers, logement Voir la rubrique jurisprudence.... Nous comptons sur vous pour alimenter cette rubrique.

Accessibilité des villes (Barômètre de l'APF) L'APF vient de publier son barômètre des villes accessibles. Ce classement ne concerne que les chef lieu de département. Lire le classement de l'APF.... Pour la troisième année consécutive c'est la ville de Nantes (44000) qui est classée première. Voir le reportage de France 2... Souhaitons que beaucoup d'autres collectivités en prennent de la graîne ...

Questions/réponses Q - Promoteur immobilier, je vais construire une maison témoin. Dois-je la rendre accessible ? R - Cete maison témoin qui va recevoir du public, même temporairement, doit ... lire la suite...